Taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration trimestrielle et versement de la TVA due au titre du 4ème trimestre 2015, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle, avant le 20 janvier 2016.
Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois de décembre 2015, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle, avant le 20 janvier 2016.
Demande d’option pour le régime de la déclaration mensuelle, pour les redevables assujettis à la déclaration trimestrielle désireux de changer de régime.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois qui suit le trimestre, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle.
Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois de décembre 2015, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle, avant le 20 janvier 2016.
Demande d’option pour le régime de la déclaration mensuelle, pour les redevables assujettis à la déclaration trimestrielle désireux de changer de régime.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois qui suit le trimestre, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle.
Droits de Timbre
Les droits de timbres sont payables sur déclaration pour les entreprises dont le CA annuel au titre du dernier exercice clos est égal ou supérieur à deux million de DHS (2. 000.000).
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Taxe d’Habitation et Taxe de Services Communaux
Dépôt de la déclaration d’achèvement de constructions, de changement de propriété ou d’affectation des immeubles
Les propriétaires ou usufruitiers d’immeubles relevant de la taxe d’habitation (ex taxe urbaine) ayant procédé, durant l’année 2014, à l’achèvement des travaux de construction ou au changement d’affectation d’immeubles ou au changement de propriété, sont tenues de souscrire, par immeuble, au plus tard le 31 janvier 2015, la déclaration prévue à cet effet.
Dépôt de la déclaration de vacance d’immeubles
Les personnes physiques propriétaires ou usufruitières d’immeubles vacants durant l’année 2014 relevant de la taxe d’habitation (ex taxe urbaine), sont tenues de souscrire la déclaration de vacance de ces immeubles, par immeuble vacant, au cours du mois de janvier.
Les propriétaires ou usufruitiers d’immeubles relevant de la taxe d’habitation (ex taxe urbaine) ayant procédé, durant l’année 2014, à l’achèvement des travaux de construction ou au changement d’affectation d’immeubles ou au changement de propriété, sont tenues de souscrire, par immeuble, au plus tard le 31 janvier 2015, la déclaration prévue à cet effet.
Dépôt de la déclaration de vacance d’immeubles
Les personnes physiques propriétaires ou usufruitières d’immeubles vacants durant l’année 2014 relevant de la taxe d’habitation (ex taxe urbaine), sont tenues de souscrire la déclaration de vacance de ces immeubles, par immeuble vacant, au cours du mois de janvier.
Impôt sur le revenu
Versement de la cotisation minimale :
Les contribuables disposant de revenus professionnels et/ou agricoles déterminés d’après le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié sont tenus de verser spontanément une cotisation calculée sur la base de leur revenu professionnel et/ou agricoles se rapportant à l’année précédente.
Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de décembre 2015 par :
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés;
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
Les contribuables disposant de revenus professionnels et/ou agricoles déterminés d’après le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié sont tenus de verser spontanément une cotisation calculée sur la base de leur revenu professionnel et/ou agricoles se rapportant à l’année précédente.
Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de décembre 2015 par :
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés;
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
Taxe Professionnelle et Taxe de Services Communaux
Dépôt de la déclaration de chômage d’établissement
Les personnes physiques et morales, soumises à la taxe professionnelle (ex patente) sont tenues, en cas de chômage partiel ou total de leur(s) établissement(s) durant l’année 2014, de produire, au plus tard le 31 janvier 2015, une déclaration indiquant leurs numéros d’identification à la taxe professionnelle, la situation de l’établissement concerné, les motifs, les justificatifs et la description de la partie en chômage.
Dépôt de la déclaration des éléments imposables
Les personnes physiques et morales soumises à la taxe professionnelle (ex patente) tenant une comptabilité (régime du résultat net réel et régime du résultat net simplifié), ayant débuté leur activité professionnelle au cours de l’année 2014, sont tenues de produire, par établissement exploité, une déclaration récapitulative, au plus tard le 31 janvier 2015.
Les personnes physiques et morales, soumises à la taxe professionnelle (ex patente) sont tenues, en cas de chômage partiel ou total de leur(s) établissement(s) durant l’année 2014, de produire, au plus tard le 31 janvier 2015, une déclaration indiquant leurs numéros d’identification à la taxe professionnelle, la situation de l’établissement concerné, les motifs, les justificatifs et la description de la partie en chômage.
Dépôt de la déclaration des éléments imposables
Les personnes physiques et morales soumises à la taxe professionnelle (ex patente) tenant une comptabilité (régime du résultat net réel et régime du résultat net simplifié), ayant débuté leur activité professionnelle au cours de l’année 2014, sont tenues de produire, par établissement exploité, une déclaration récapitulative, au plus tard le 31 janvier 2015.
Impôt sur les sociétés
Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois de décembre 2015 :
- par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, au titre des produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes;
- par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour le paiement, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés ;
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger ;
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus-values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
- par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, au titre des produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes;
- par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour le paiement, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés ;
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger ;
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus-values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
Vignette automobile
Les propriétaires de véhicules à moteur essence et à moteur gasoil, sont tenus de s’acquitter du paiement de la vignette automobile, et ce, au plus tard le 2 février 2015.
Depuis le 1er janvier 2015, sont également taxés au même tarif que les véhicules à essence, les véhicules à moteur électrique et les véhicules à moteur hybride (électrique et thermique).
Depuis le 1er janvier 2015, sont également taxés au même tarif que les véhicules à essence, les véhicules à moteur électrique et les véhicules à moteur hybride (électrique et thermique).
Taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois de janvier 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle, avant le 20 février 2016.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Droits de Timbre
Les droits de timbres sont payables sur déclaration pour les entreprises dont le CA annuel au titre du dernier exercice clos est égal ou supérieur à deux million de DHS (2. 000.000).
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Impôt sur le revenu
Déclaration annuelle au titre des revenus perçus au cours de l'année 2015, avant Ie 1er mars 2016 pour les titulaires de :
- revenus professionnels déterminés selon le régime du bénéfice forfaitaire ,imposés sur la base du bénéfice minimum et dont le montant de l'impôt émis en principal est supérieur à 5.000 DHS ;
- revenus fonciers ;
- plusieurs salaires ou retraites versés par des employeurs ou débirentiers différents ; revenus de source étrangère (pension de retraite, salaire ...).
Versement de l’I.R retenu à la source au titre du mois de janvier 2016 par :
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versées à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes chirurgicaux dans ces cliniques et établissements ;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés ;
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
- revenus professionnels déterminés selon le régime du bénéfice forfaitaire ,imposés sur la base du bénéfice minimum et dont le montant de l'impôt émis en principal est supérieur à 5.000 DHS ;
- revenus fonciers ;
- plusieurs salaires ou retraites versés par des employeurs ou débirentiers différents ; revenus de source étrangère (pension de retraite, salaire ...).
Versement de l’I.R retenu à la source au titre du mois de janvier 2016 par :
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versées à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes chirurgicaux dans ces cliniques et établissements ;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés ;
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
Impôt sur les sociétés
Versement de l’I.S. retenu à la source au titre du mois de janvier 2016 :
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés ;
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger ;
produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés ;
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger ;
produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
Taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois de février 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle, avant le 20 mars 2016.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Impôt sur le revenu
Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de février 2016 par :
les employeurs et débirentiers sur les salaires et rentes viagères ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, sur les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans lesdits cliniques et établissements ;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés ;
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
Déclaration des revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère
Déclaration des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres et les banques, doivent récapituler pour chaque titulaire de titres, les cessions effectuées chaque année, au titre de capitaux mobiliers de source étrangère, sur une déclaration, établie sur ou d’après un imprimé-modèle de l’administration, qu’ils sont tenus d’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception ou remettre contre récépissé, avant le 1er avril de l’année qui suit celle desdites cessions, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur siège ;
Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés
Lorsque le versement, la mise à la disposition ou l’inscription en compte des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de source étrangère est opéré par le biais des intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres, ces derniers doivent adresser par lettre recommandée avec accusé de réception ou remettre, contre récépissé, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur siège social, de leur principal établissement au Maroc avant le 1er avril de chaque année, la déclaration des produits susvisés, sur ou d’après un imprimé-modèle établi par l’administration.
Déclaration des produits de placements à revenu fixe
Lorsque les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres procèdent au versement, à la mise à la disposition ou à l’inscription en compte des produits de placements à revenu fixe de source étrangère, la déclaration susvisée doit être souscrite par ces intermédiaires et doit comporter les mêmes indications figurant sur la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés.
N.B : Ces dispositions s’appliquent aux déclarations déposées à compter du 1er Janvier 2015 au titre des revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère perçus, mis à disposition ou inscrits en compte du bénéficiaire.
les employeurs et débirentiers sur les salaires et rentes viagères ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, sur les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans lesdits cliniques et établissements ;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés ;
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
Déclaration des revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère
Déclaration des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres et les banques, doivent récapituler pour chaque titulaire de titres, les cessions effectuées chaque année, au titre de capitaux mobiliers de source étrangère, sur une déclaration, établie sur ou d’après un imprimé-modèle de l’administration, qu’ils sont tenus d’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception ou remettre contre récépissé, avant le 1er avril de l’année qui suit celle desdites cessions, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur siège ;
Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés
Lorsque le versement, la mise à la disposition ou l’inscription en compte des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de source étrangère est opéré par le biais des intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres, ces derniers doivent adresser par lettre recommandée avec accusé de réception ou remettre, contre récépissé, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur siège social, de leur principal établissement au Maroc avant le 1er avril de chaque année, la déclaration des produits susvisés, sur ou d’après un imprimé-modèle établi par l’administration.
Déclaration des produits de placements à revenu fixe
Lorsque les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres procèdent au versement, à la mise à la disposition ou à l’inscription en compte des produits de placements à revenu fixe de source étrangère, la déclaration susvisée doit être souscrite par ces intermédiaires et doit comporter les mêmes indications figurant sur la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés.
N.B : Ces dispositions s’appliquent aux déclarations déposées à compter du 1er Janvier 2015 au titre des revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère perçus, mis à disposition ou inscrits en compte du bénéficiaire.
Impôt sur les sociétés
Déclaration du résultat fiscal
par les sociétés qu’elles soient imposables ou exonérées de l’impôt sur les sociétés
et par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
Déclaration du chiffre d’affaires par les sociétés non résidentes imposées forfaitairement.
Versement du reliquat de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2015
Versement du 1er acompte provisionnel relatif à l’exercice 2016 par les sociétés et autres personnes morales passibles de l’IS, lorsque l’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
Déclaration annuelle des rémunérations versées à des tiers par :
les entreprises exerçant une activité au Maroc et versant des rémunérations à des contribuables inscrits à la taxe professionnelle, l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu ;
les médecins, cliniques et tout établissement assimilé
Déclaration annuelle des produits des actions parts sociales et revenus assimilés, des produits de placement à revenu fixe ainsi que les bénéfices des établissements des sociétés non résidentes.
Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois de février 2016 :
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour le paiement, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés ;
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger ;
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
par les sociétés qu’elles soient imposables ou exonérées de l’impôt sur les sociétés
et par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
Déclaration du chiffre d’affaires par les sociétés non résidentes imposées forfaitairement.
Versement du reliquat de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2015
Versement du 1er acompte provisionnel relatif à l’exercice 2016 par les sociétés et autres personnes morales passibles de l’IS, lorsque l’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
Déclaration annuelle des rémunérations versées à des tiers par :
les entreprises exerçant une activité au Maroc et versant des rémunérations à des contribuables inscrits à la taxe professionnelle, l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu ;
les médecins, cliniques et tout établissement assimilé
Déclaration annuelle des produits des actions parts sociales et revenus assimilés, des produits de placement à revenu fixe ainsi que les bénéfices des établissements des sociétés non résidentes.
Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois de février 2016 :
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour le paiement, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés ;
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger ;
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Droits de Timbre
Les droits de timbres sont payables sur déclaration pour les entreprises dont le CA annuel au titre du dernier exercice clos est égal ou supérieur à deux million de DHS (2. 000.000).
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Impôt sur le revenu
Déclaration annuelle au titre des revenus perçus au cours de l'année 2015, avant le 1er mai 2016 pour les titulaires de revenus professionnels et/ou agricoles, déterminés selon le régime du résultat net réel (RNR) ou celui du résultat net simplifié(RNS).
Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de mars 2016 par :
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements ;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés;
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de mars 2016 par :
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements ;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés;
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
Impôt sur les sociétés
Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois de mars 2016 :
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour le paiement, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés ;
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger ;
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour le paiement, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés ;
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger ;
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
Taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois de mars 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle, avant le 20 avril 2016.
Déclaration trimestrielle et versement de la TVA due au titre du 1er trimestre de l’année 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle, avant le 20 avril 2016.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle.
Déclaration trimestrielle et versement de la TVA due au titre du 1er trimestre de l’année 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle, avant le 20 avril 2016.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle.
Droits de Timbre
Les droits de timbres sont payables sur déclaration pour les entreprises dont le CA annuel au titre du dernier exercice clos est égal ou supérieur à deux million de DHS (2. 000.000).
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Impôt sur le revenu
Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois d'avril 2016 par :
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements ;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés;
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements ;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés;
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
Impôt sur les sociétés
Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois d’Avril 2016 :
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour le paiement, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés.
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger.
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour le paiement, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés.
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger.
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
Taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois d’avril 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle, avant le 20 mai 2016.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Droits de Timbre
Les droits de timbres sont payables sur déclaration pour les entreprises dont le CA annuel au titre du dernier exercice clos est égal ou supérieur à deux million de DHS (2. 000.000).
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Impôt sur le revenu
Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de Mai 2016 par :
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés .
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés .
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
Impôt sur les sociétés
Versement du 2ème acompte provisionnel relatif à l’exercice 2016 par les sociétés et autres personnes morales passibles de l’IS, lorsque l’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois de Mai 2016 :
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés.
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger.
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois de Mai 2016 :
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés.
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger.
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
Taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois Mai 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle, avant le 20 juin 2016.
Demande de remboursement de la TVA déposée auprès du service local des impôts dont dépend le bénéficiaire, à la fin du mois de juin 2016 au titre des opérations réalisées au cours du ou des trimestres écoulés.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Demande de remboursement de la TVA déposée auprès du service local des impôts dont dépend le bénéficiaire, à la fin du mois de juin 2016 au titre des opérations réalisées au cours du ou des trimestres écoulés.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Droits de Timbre
Les droits de timbres sont payables sur déclaration pour les entreprises dont le CA annuel au titre du dernier exercice clos est égal ou supérieur à deux million de DHS (2. 000.000).
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Impôt sur le revenu
Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de juin 2016 par :
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés .
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés .
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
Impôt sur les sociétés
Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois de juin 2015 :
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés.
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger.
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés.
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger.
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
Taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois de juin 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle, avant le 20 juillet 2016.
Déclaration trimestrielle et versement de la TVA due au titre du 2ème trimestre de l’année 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle, avant le 20 juillet 2016.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle.
Déclaration trimestrielle et versement de la TVA due au titre du 2ème trimestre de l’année 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle, avant le 20 juillet 2016.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle.
Droits de Timbre
Les droits de timbres sont payables sur déclaration pour les entreprises dont le CA annuel au titre du dernier exercice clos est égal ou supérieur à deux million de DHS (2. 000.000).
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Impôt sur le revenu
Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois d’août 2016 par :
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés .
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés .
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
Impôt sur les sociétés
Versement du 3ème acompte provisionnel relatif à l’exercice 2016 par les sociétés et autres personnes morales passibles de l’IS, lorsque l’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois d’août 2016 :
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés.
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger.
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois d’août 2016 :
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés.
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger.
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
Taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois d’août 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle, avant le 20 septembre 2016.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Droits de Timbre
Les droits de timbres sont payables sur déclaration pour les entreprises dont le CA annuel au titre du dernier exercice clos est égal ou supérieur à deux million de DHS (2. 000.000).
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Impôt sur le revenu
Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de septembre 2016 par :
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés .
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés .
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
Impôt sur les sociétés
Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois de septembre 2016 :
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés.
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger.
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés.
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger.
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
Taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois de septembre 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle, avant le 20 octobre 2016.
Déclaration trimestrielle et versement de la TVA due au titre du 3ème trimestre de l’année 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle, avant le 20 octobre 2016.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle.
Déclaration trimestrielle et versement de la TVA due au titre du 3ème trimestre de l’année 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle, avant le 20 octobre 2016.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle.
Droits de Timbre
Les droits de timbres sont payables sur déclaration pour les entreprises dont le CA annuel au titre du dernier exercice clos est égal ou supérieur à deux million de DHS (2. 000.000).
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Impôt sur le revenu
Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois d'octobre 2016 par :
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés .
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés .
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
Impôt sur les sociétés
Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois de octobre 2016 :
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés.
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger.
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés.
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger.
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
Taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois d’octobre 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle, avant le 20 novembre 2016.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Droits de Timbre
Les droits de timbres sont payables sur déclaration pour les entreprises dont le CA annuel au titre du dernier exercice clos est égal ou supérieur à deux million de DHS (2. 000.000).
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Impôt sur le revenu
Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de novembre 2016 par :
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés .
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés .
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers
Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers
Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.
Impôt sur les sociétés
Versement du 4ème acompte provisionnel relatif à l’exercice 2016 par les sociétés et autres personnes morales passibles de l’IS, lorsque l’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois de novembre 2016 :
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés.
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger.
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois de novembre 2016 :
par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ;
par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :
produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés.
bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger.
intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.
Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
Taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois de novembre 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle, avant le 20 décembre 2016.
Demande de remboursement de la TVA payée au titre du 3ème trimestre 2016.
Demande d’option pour la taxation à la TVA selon le régime du débit pour les redevables qui ne veulent plus être taxés selon le régime de l’encaissement.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Demande de remboursement de la TVA payée au titre du 3ème trimestre 2016.
Demande d’option pour la taxation à la TVA selon le régime du débit pour les redevables qui ne veulent plus être taxés selon le régime de l’encaissement.
Télédéclaration et télépaiement
Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
Droits de Timbre
Les droits de timbres sont payables sur déclaration pour les entreprises dont le CA annuel au titre du dernier exercice clos est égal ou supérieur à deux million de DHS (2. 000.000).
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
Les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.